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    Obligations et Droits des Enseignants

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    Obligations et Droits des Enseignants

    Message par Djerrah-Admin le Lun 2 Nov - 17:12

    Obligations et Droits des Enseignants
    [b]L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat ; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique.
    Obligations des fonctionnaires
    L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction Publique .
    Ceci implique:
    Secret professionnel
    Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle quant aux faits , informations ou documents
    dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou à la périphérie de celle-ci. Ils ne peuvent être déliés
    de cette obligation de discrétion que par décision de l'autorité sous laquelle ils sont placés
    [/b]
    Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les
    fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de
    renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des
    obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans
    l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts
    matériels et moraux des particuliers. L'obligation n'est pas absolue. La révélation des secrets acquis est parfois
    permise, voire même obligatoire.
    Elle est permise notamment:
    · pour prouver son innocence,
    · lorsque la personne intéressée a donné son autorisation.


    [b]Information du public
    Les fonctionnaires ont le devoir de répondre aux demandes d'information du public (notamment les parents
    d'élèves) dans le strict respect des règles mentionnées précédemment[/b]

    Obéissance hiérarchiqueLes fonctionnaires doivent se conformer aux instructions émanant de l'autorité hiérarchique ( dont l'IEN de
    circonscription est le premier échelon:c'est le supérieur hiérarchique direct de l'enseignant du Premier Degré ) .
    Cette obligation est levée lorsque l'ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement
    un intérêt public



    [color=blue]Cumul de fonctions
    Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel aucune activité privée lucrative ( pas de rémunérations
    perçues à titre privé ); exception est faite en ce qui concerne la production d'oeuvres scientifiques , littéraires ou artistiques[/color]

    Obligations des enseignants envers les élèves et les familles

    L'enseignant a également des obligations de la prise en charge éducative des enfants qui lui sont confiés par les parents . ´ Les écoles (...) sont chargées de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail...
    Programmes :
    La mise en oeuvre de cette volonté éducative engage la responsabilité des enseignants dans l'application des
    Instructions officielles , dans l'organisation de l'ensemble des activités scolaires et dans leur évaluation.


    Education :L'enseignant doit participer à l'élaboration de la personnalité des enfants qui devront être en mesure de conduire
    leur vie personnelle , civique et professionnelle en toute responsabilité et capables d'adaptation , de créativité et de
    solidarité . Cela n'est réalisable qu'en associant élèves, parents et enseignants dans un climat de confiance et de
    respect mutuel .
    Neutralité
    Plusieurs textes définissent l'obligation qui est faite à l'enseignant d'assurer un enseignement religieusement et
    politiquement neutre . ( principe de laïcité ) ´ Le service public de l'enseignement est laïc... L'école publique ne
    privilégie aucune doctrine... L'enseignant doit impérativement éviter toute marque distinctive ou prosélytisme
    philosophique , religieux ou politique ...
    Sécurité
    La prise en charge des élèves implique l'obligation d'assurer la sécurité morale et physique des enfants .
    L'enseignant doit veiller à la mise en sécurité de l'espace scolaire ( et de son accès:sécurité aux abords de l'école
    ... ) , à la constante surveillance des élèves ( en classe , lors des récréations et des sorties... ) , au contrôle attentif
    des fournitures , des objets ou matériels pouvant se révéler dangereux , et à la vigilance quant à l'accès de l'école .
    [b]

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